Propriétaire, vous désirez contraindre votre locataire à payer ses mensualités de loyer ? Locataire, vous avez l’impression que votre bailleur ne respecte pas les termes du contrat de location ? Comment faire quand on ne connaît ni ses droits, ni ses devoirs ? Quels sont les recours possibles pour vous assurer du respect du bail d’habitation ?
Face aux différentes problématiques du bail d’habitation, faire appel à un professionnel du domaine du contrat de location est une solution efficace et rapide. Ce professionnel saura vous accompagner sur tous les aspects de la location immobilière : louer un appartement ou une copropriété, résilier un contrat de location, ou encore obliger un locataire à payer ses dettes.
Pour répondre à toutes vos questions, vous pouvez faire appel à SELARL LE FUR-WATRIN, cabinet d’avocat en baux d’habitation à Soisy-sur-Seine, en Île-de-France. Bailleur ou preneur dans la région de Corbeil-Essonnes et Évry, vous pouvez lui faire confiance pour résoudre vos contentieux, et défendre vos intérêts au mieux.
Le bail d’habitat est un contrat de location immobilière établi entre un bailleur (le propriétaire, ou gestionnaire du propriétaire), et un preneur (le locataire). Ce contrat a pour objectif de répertorier les droits et obligations des deux partis, grâce à une réglementation bien précise. Le bail d’habitation doit pouvoir réunir certaines informations essentielles, comme les informations du propriétaire ou du gestionnaire, la date de prise d’effet et la durée du bail, la description du logement, ou encore le montant du loyer. Selon que le bien immobilier soit loué meublé, ou non meublé, le contenu du bail d’habitation diffère.
Afin de rédiger un contrat de location qui respecte les lois françaises, Maître WATRIN, avocat en contrat de location immobilière près d’Évry, met aux services des propriétaires en Île-de-France ses compétences juridiques. Il sait que, pour que votre bail ait une valeur juridique, il faut automatiquement qu’il soit écrit, et comporte des mentions obligatoires des droits et devoirs du locataire, ainsi que ceux du propriétaire.
Le contrat doit également mentionner les clauses, s’il y en a, comme la clause de révision du loyer, ou celle du droit de visite. Preneurs, vous pouvez également faire appel à votre avocat si vous avez un doute sur la probité de votre bail d’habitation. Lorsque vous rencontrez un litige locatif, comme un défaut d’assurance du locataire, un défaut de paiement du loyer, ou encore un contentieux de voisinage, votre avocat en droit civil près de Corbeil-Essonnes se charge de régler votre litige en saisissant le JPC (Juge des contentieux de la protection), dans l’objectif de régler le problème, et de recouvrir les créances du locataire.
Les baux d’habitation de copropriétés sont assez semblables aux baux d’habitation conventionnels. La différence réside dans le fait que le preneur se voit contraint de respecter la réglementation de la copropriété, fixée dans le contrat de location établi par le bailleur. Tout comme pour un contrat de location habituel, le contrat de location d’un bien immobilier en copropriété doit mentionner les devoirs d’un propriétaire envers son locataire, et inversement, afin de s’assurer du respect de ces derniers.
LESARL LE FUR-WATRIN, cabinet d’avocat en droit civil général en Île-de-France, saura vous renseigner sur vos droits et devoirs, peu importe que vous soyez bailleur, ou preneur. Entre autres, il peut aider les propriétaires à établir un règlement de copropriété, ou à entamer une procédure d’expulsion en cas de non-paiement des loyers, ou de litiges de voisinage.
Bien que votre avocat préfère tenter de prévenir le litige grâce à la communication, il saura vous assister si vous décidez d’entamer une procédure de poursuite afin de régler votre contentieux. En France, le propriétaire doit pouvoir respecter certaines obligations, sur lesquelles votre avocat à Soisy-sur-Seine pourra vous renseigner :
Alors, si vous avez le moindre doute sur la conformité de votre bail d’habitation, n’hésitez pas à prendre contact avec Maître WATRIN, votre avocat des contrats de location immobilière à Soisy-sur-Seine.
Consultez également :