Avocat transmission d’entreprise à Soisy-sur-Seine, Evry, Corbeil-Essonnes

Chef d’entreprise satisfait par l’entièreté de votre carrière professionnelle, vous avez décidé qu’il était temps pour vous de transmettre le flambeau à un héritier prometteur, pour pouvoir consacrer plus de temps à vos loisirs et votre famille, et enfin profiter de votre dur labeur. Vous désirez donc transmettre votre entreprise dans les meilleures conditions possibles, afin que vos employés, et votre activité ne connaissent aucun impact négatif.

Mais, comment transmettre votre entreprise ? Quelles en sont les modalités administratives ? Afin que votre procédure de cession d’entreprise se déroule sans accrocs, en douceur, n’hésitez pas à prendre contact avec un professionnel du droit des sociétés, qui saura vous guider, et vous proposer des conseils juridiques adaptés à votre structure.

SELARL LE FUR-WATRIN, cabinet d’avocat en transmission d’entreprise à Soisy-sur-Seine, intervient dans la région d’Évry et de Corbeil-Essonnes pour aider les dirigeants de société dans leurs procédures de transmission de sociétés. Alors, PME ou TPE en Île-de-France, n’hésitez pas à faire appel aux services de Maître WATRIN pour bénéficier d’une assistance juridique sur mesure.

Quelles sont les différentes modalités de transmission d’entreprise ?

Lorsque vous décidez de transmettre votre société, il vous faut vous intéresser aux différentes modalités juridiques de transmission de sociétés, afin de déterminer celle qui sera la plus adaptée à vos besoins, ainsi qu’à ceux de votre activité professionnelle et de votre successeur.

La transmission par vente

Cette modalité de cession de société se fait avec une contrepartie financière destinée au vendeur. Elle se décline en plusieurs formes selon les objectifs du chef d’entreprise qui vend son activité.

• La cession du fonds de commerce, où le cédant vend l’intégralité de son fonds de commerce au repreneur, sans que celui-ci récupère vos dettes.
• La cession du contrôle de société, qui consiste en la vente de titres sociaux, par la négociation de garanties. Le repreneur achète alors l’ensemble du patrimoine de l’entreprise.
• La cession progressive, assez semblable à la cession du contrôle de société. La différence se trouve dans le fait que la cession se fait par étapes pour que votre repreneur prenne ses responsabilités de manière progressive.
• La location-gérance, qui est accompagnée d’une promesse d’achat. Vous devez confier votre activité à votre repreneur sous forme de location, jusqu’à signature d’un contrat de vente.
• La fusion-absorption, afin de fusionner deux entreprises afin d’en créer une nouvelle. Vous et votre repreneur avez le choix de véritablement créer une nouvelle société, ou l’une des sociétés peut être absorbée, et donc dissolue, par une société absorbante.
• L’augmentation de capital, souscrite par le repreneur, afin que celui-ci devienne majoritaire au sein de la société.
• L’apport partiel d’actif, le repreneur apporte une valeur ajoutée à l’entreprise du vendeur, cet apport important permet au repreneur de devenir bénéficiaire majoritaire de la société.

La transmission à titre gratuit

La transmission gratuite de votre entreprise se fait sur un principe de don, cette modalité possède également plusieurs branches différentes.

• La donation, le dirigeant vous alors le choix de transférer sa propriété professionnelle à son successeur sans contrepartie financière.
• La donation-partage, le chef d’entreprise choisit cette fois de transmettre sa société de son vivant à ses bénéficiaires, bien souvent les enfants.
• La donation testamentaire, le chef d’entreprise rédige son testament de son vivant, où il indique vouloir léguer son entreprise à un, ou plusieurs héritiers.

Comment transmettre mon entreprise ?

Lorsque vous choisissez de transmettre votre activité professionnelle, il est important de vous entourer de professionnels qui sauront vous proposer une assistance personnalisée, ainsi que des conseils adaptés à vos besoins, et à votre structure. Que vous choisissiez de vendre votre société, ou de faire un don des parts de votre SARL, Maître WATRIN, avocat en droit des sociétés près d’Évry et de Corbeil-Essonnes, saura vous apporter une aide précieuse lors de la procédure de transmission d’entreprise.

En effet, grâce à une vingtaine d’années d’expérience, et après avoir assisté de nombreux chefs d’entreprise au moment de la cession de leurs sociétés, il saura s’adapter à la taille de votre structure, et à vos envies, avec professionnalisme et minutie. Pour cela, il est capable de vous accompagner, peu importe que vous choisissiez la donation, la transmission par succession, ou le rachat du fonds de commerce.

Entre autres, il est habilité à réaliser des audits juridiques de votre entreprise, ou encore à rédiger les documents juridiques nécessaires pour réaliser la procédure de transmission. Votre avocat est également capable de prendre en charge la gestion des séquestres, et la gestion patrimoniale de votre société dans l’objectif de vendre votre entreprise. Cédant ou repreneur, il saura vous accompagner, et vous proposer des conseils juridiques adaptés aux spécificités de votre activité professionnelle.

LESARL LE FUR-WATRIN, cabinet d’avocat en droit des sociétés à Soisy-sur-Seine, peut également vous accompagner si vous désirez créer votre société en Île-de-France, près d’Évry et de Corbeil-Essonnes.